Les fonctionnaires hospitaliers bénéficieront prochainement des sorties de capitaux des retraites complémentaires. Il existe des organismes chargés de l'attribution de cette pension facultative à points réservée au personnel hospitalier et aux conjoints. Découvrez comment s'assurer une bonne retraite quand on est hospitalier.

Une disposition légale qui va être bientôt applicable

Actuellement, ledit régime complémentaire qui est facultatif ne prévoit que le retrait des rentes viagères, c'est-à-dire que l'assuré perçoit une rente avant le décès. L'arrêté prévoit la possibilité de sortie de capitaux : les affiliés de CRH doivent fournir une lettre d'information dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par leur caisse de la demande de liquidation des droits à la retraite, expliquer toutes les options qu'ils peuvent choisir, le montant de capital qu'ils pourront obtenir et le montant de l'allocation de complément de retraite pour la première année. Le retrait de capital est un moyen légal prévu à l'article de la loi de séparation et de contrôle des activités bancaires. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Une proposition des rachats anticipés dans quelques cas

Il faut savoir qu’une possibilité de sortie de capitaux a été appliquée au contrat Préfon-retraite, qui est une autre formule d'épargne facultative dédiée aux fonctionnaires depuis une réforme des retraites. La loi prévoyait que 20 % des sorties de capitaux seraient consacrées aux contrats PERP. Les contrats Préfon-Retraite étant assimilés au Perp, il peut également y avoir des sorties de capitaux de ces contrats. Les agents recourent au même raisonnement afin d’appliquer la loi de séparation et de contrôle des activités bancaires de la CRH. Le rachat anticipé prévu dans le cadre de Préfon-Retraite et Perp est également applicable à la CRH, s'il y a surendettement, licenciement, cessation d'activité indépendante après liquidation judiciaire, versement des indemnités de chômage dues, invalidité ou encore décès de mariage ou de concubinage.

Quand partir à une retraite pour les fonctionnaires de secteur hospitalier ?

Les fonctionnaires sont divisés en deux catégories : actifs et sédentaires. L'âge de la retraite varie d'une personne à l'autre. Concernant la catégorie active, selon la définition officielle, il s'agit de fonctionnaires qui exercent un travail présentant « des risques particuliers ou une fatigue anormale ». Dans les services publics des hôpitaux, on peut notamment citer le travail des aides-soignantes, des infirmières, des sages-femmes, des chefs d'unités de soins ou encore des superviseurs des services médicaux. L'âge minimum de départ à une retraite des fonctionnaires travaillant dans un secteur hospitalier est généralement fixé à 57 ans. Cependant, pour obtenir la pension de retraite qui est à taux plein, vous devez justifier d'une ancienneté minimale de service raisonnable, allant de douze à trente-deux ans en fonction de la nature de votre profession et avoir vérifié 166 à 172 trimestres d'assurance retraite pendant l'année. La durée d'activité effective y est intégrée et rajoutée. Pour les salariés, certaines activités sont interrompues à cause de maladie, de maternité, de service militaire et de congé parental. Si le nombre de dortoirs est insuffisant au départ, la décote est appliquée, c'est-à-dire que le montant de la pension est déterminé comme étant réduit. Concernant la catégorie sédentaire, il s'agit de fonctionnaires qui ne sont pas classés dans les classes d'actifs. L'âge minimum de départ à la retraite pour cette catégorie est de 62 ans. Les infirmières, les ambulanciers paramédicaux et les gestionnaires de la santé qui appartenaient à l'origine à l'industrie active de catégorie B l'ont avancée à 60 ans et ils ont par la suite décidé de rejoindre l'industrie sédentaire de catégorie A. La durée minimale de service requis pour prendre sa retraite est d’ailleurs fixée à au moins deux ans dans un ou bien plusieurs de ces emplois sédentaires.

Quand partir à une retraite pour les contractuels de secteur hospitalier ?

Il existe également des contractuels dans les services publics des hôpitaux, agents jusque-là qualifiés de « non permanents » et recrutés pour les besoins ponctuels, récurrents ou des compétences spécifiques. Les salariés contractuels peuvent bénéficier de la pension de base versée en totalité par le régime général de sécurité sociale. Le taux plein est généralement fixé à 50 % de salaire annuel moyen. Il doit, pour cela, respecter les conditions d'âge ou bien de durée d'assurance retraite, qui varient selon l'année de naissance. Également, il peut y avoir des dispositions spécifiques qui conduisent au droit de bénéficier de la totalité des primes d'assurance. L'âge minimum légal de départ à une retraite des hospitaliers pour ladite catégorie est de 62 ans. En tant qu'agent contractuel des services publics de l'hôpital, il peut partir en retraite anticipée s'il remplit l'une de ces conditions : avoir une longue carrière, être identifié comme personne handicapée, le travail répond à des conditions difficiles. Le Parlement étudie actuellement un projet de réforme de retraites pour établir un système universel. Il peut être nécessaire de modifier les conditions de départ à la retraite de chacun, y compris de fonction publique hospitalière. En général, il est recommandé de contacter votre caisse de pension pour obtenir des informations précises.